Vérifications Générales Périodiques
Contrôle technique d'engins de terrassements / Levage:
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Périodicité des vérifications:
L'article R233-11 du code du travail introduit pour les engins de terrassement utilisés en levage de charges plusieurs arrêtés selon les types d'opérations réalisés par ces engins:
- Pour les applications "terrassement":
Les arrêtésdu 5/03/1993 et 04/06/1993 imposent des vérifications tous les 12 mois comprenant la v
érification visuelle de l'état physique du matériel et la vérification des éléments fonctionnels concourant au travail pour essis de fonctionnement.
- Pour les applications "levage de charge":
L'arrêté du 01/03/04 impose des vérifications tous les 6 mois (art. 23 de l'arrêté du 1er mars 2004) comprenat la vérification de l'état de conservation du matériel et des essais de fonctionnement en charge.
- Remarques:
Les vérifications générales périodiques rendues obligatoires par le code du travail n'ont pas pour objectif de remplacer les opérations de maintenance prévues par le fabricant de l'engin et figurant dans la ou les notices d'instructions.
LE RAPPORT DE VERIFICATION:
Un rapport de vérification (art 3 de l'arrêté du 1er mars 2004) doit être établi pour chaque machine vérifiée. Il doit mettre en évidence les constats fait lors des examens visuels et des vérifications de fonctionnement et doit être signé par le vériicateur.
Ce rapport est l'outil à disposition du chef d'établissement utilisateur de l'appareil pour décider des mesures à prendre concernant l'engin vérifié.
La remise du rapport s'effectue en deux temps:
- Le rapport provisoire: Compte rendu manuscrit rendu en fin de visite sur lequel figure une mention attestant l'exécution des vérifications prescrites et d'autres part, les principales anomalies constatées.
- Le rapport définitif: Communiqué au chef d'établissement dans les 4 semaines suivant les vérifications.